Nos statuts

Article 1 : FORME ET DÉNOMINATION SOCIALE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 Juillet 1901 et le
décret du 16 Août 1901, ayant dénomination sociale : LE RUCHER DES LILAS.

Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet :
- la découverte de la biologie, de l'organisation sociale d'une colonie d'abeilles et des
différentes production de la ruche (miel, pollen, cire, propolis.....)
- la mise en place des colonies d'abeilles et la mise en production.
- l'observation de la relation entre les abeilles (y compris des abeilles sauvages), les autres
insectes pollinisateurs avec les plantes et les fleurs.
– la défense de la biodiversité locale, Lilasienne et régionale
– faire connaître la biodiversité Lilasienne et régionale par des actions pédagogiques pour
promouvoir la connaissance et la défense de l'abeille.
– La revalorisation des produits de la ruche qui sont des produits sains et de production locale.
– La récolte du miel et des autres productions de la ruche, la mise en pot, le création de l'étiquette...

Article 3 : DURÉE
L'association est créée pour une durée illimitée, ce à compter de la déclaration préalable effectuée auprès de
la préfecture du département de Seine Saint Denis conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège Social est fixé à :
MAIRIE DES LILAS – Hôtel de Ville - 96, rue de Paris – 93260 Les Lilas.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale
sera nécessaire.

Article 5 : MEMBRES
- Sont membres fondateur, les personnes tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra.
- Est membre actif ou adhérent toute personne participant ou ayant participé à la vie de l'association et ayant
acquitté sa cotisation annuelle fixée à 15 euros et révisable par simple décision du conseil d'administration, la
ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
- Est membre d’honneur une personne ayant rendu des services signalés à l’association et désignée par le
conseil d'administration. Le membre d'honneur est dispensé de cotisation.
Est membre bienfaiteur toute personne qui verse un don à l’association.

Article 6 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant dans ce dernier cas été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau
pour fournir des explications.

Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
– le montant des cotisations
– le montant des ventes des produits
– les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes
– Les subventions de tous les autres organismes : personnes morales ou physiques qui le souhaiteraient
– Les dons en nature ou numéraires et legs.

Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres
sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
– Un Président
– Un Secrétaire
– Un Trésorier
ainsi que facultativement ;
– Un Vice Président
– Un Secrétaire adjoint
– Un Trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé tous les ans.
En cas de vacances; le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, Il est procédé à
leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou sur la
demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.

Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient
affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du
conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Les membres et leurs ayants droit ne pourront pas être déclarés attributaires 
d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports. 



Notre règlement       


  

Règlement Intérieur de l’Association «  Le Rucher des Lilas »


	Le présent règlement intérieur règle le fonctionnement du Rucher des Lilas en application et dans le respect le plus strict des statuts, ainsi qu’il précise les modalités de gestion  des biens matériels leur entretien et leur fonctionnement. 

Article 1 : 
            Objet :
	Le règlement intérieur est établi par l’association pour donner à chacun la connaissance exacte de ses droits et ses devoirs. Chacun est tenu , au moment de son adhésion d’en prendre connaissance et d’en respecter le contenu.

Article2 :
	Accès au Rucher/ouvertures/précautions :
	Ont accès au Rucher les personnes adhérentes de l’association, les membres nommés responsables dépositaires des clés. L’accueil  peut  s’étendre  aux membres de la famille des adhérents (enfants, conjoint etc… )  sous réserve d’une stricte observance des conditions de sécurité . Seul les personnes habilitées disposent des clés, aucun autre jeu ne devra circuler. 
	Les ouvertures du Rucher s’organisent autour de la nécessité des travaux apicoles, d’interventions  exceptionnelles et de façon  plus régulière un samedi par mois.
Les  séances de travaux et d’entretien du matériel sont envisagées et organisées en fonction des besoins et des conditions météorologiques.
Des rencontres pédagogiques peuvent avoir lieu dans l’espace du Rucher ou à l'extérieur.Ces rencontres  ont pour but de transmettre  un ensemble de connaissances aux adhérents notamment en matière phytosanitaire.

	Afin de répondre aux exigences de sécurité un certain nombre de règles s’imposent aux abords des ruches :
Obligation de revêtir une tenue adéquate ( pantalon, chaussures fermées, vareuse, gants etc…)
Interdiction du port de portable et de leur utilisation dans la proximité des ruches.
Interdiction de fumer
S’abstenir de porter des parfums ( ces derniers incommodent fortement les abeilles )

Concernant la présence d’enfants et de mineurs dans l'espace du rucher et afin d'en assurer la sécurité, ces derniers devront impérativement être encadrés et accompagnés par un adulte ayant autorité ( parent, tuteur, personnes habilitées ...). L'association ne pouvant être tenue pour responsable des conséquences à ces manquements, s'autorise à interdire l'accès purement et simplement aux enfants et jeunes mineurs non accompagnés.

 Il est rappelé qu’au sein du rucher les déplacements et circulation se font sans agitation et dans le calme. 

Article 3 :
             Gestion des ruches et du matériel :
Le matériel nécessaire à l’exploitation du rucher est mis à disposition des adhérents, il devra après chaque utilisation faire l’objet d’un nettoyage et sera remisé dans le local de l’association , sous la responsabilité de la ou les personnes habilitées.
Concernant le matériel individuel notamment les tenues, l’association ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation ou de perte. Chacun doit veiller à ce que soit clairement identifié son équipement.

	Gestion des ruches et suivi phytosanitaire :
L ‘association décide de ne pas avoir recours aux  désherbants chimiques et pesticides, ainsi qu'à l'utilisation de peintures dont les composants ne soient pas d'origine végétale.
Les traitements contre les parasites et maladies se feront globalement pour l’ensemble des ruches en utilisant de préférence :

des traitements alternatifs ( acide formique, acide oxalique )
les produits ayant une autorisation de mise sur le marché (AMM)

L’intervention sur les ruches est faite de manière globale, sauf cas d’urgence et situation exceptionnelle lors des ouvertures des ruches.
L'introduction de nouveaux  essaims se portera sur l'acquisition des colonies d'abeille noire « apis mellifera mellifera »

Article 4 :
             Ruches partagées/familiale :
L'association peut accueillir sous réserve d'espace disponible et après approbation du bureau une ruche d'un membre ou de membres actifs ( ruche familiale). Cette implantation est soumise à obligations de la part du ou des adhérents concernés, d'être investis assidûment à la vie de l'association, notamment par une présence régulière ( rendez vous planifiés, récolte, traitement ) ainsi que par la participation aux différents travaux d'entretiens et d'aménagement du site du Rucher.  
La ruche doit être garnie (peuplée) par le propriétaire, elle doit offrir les garanties sanitaires et se conformer au règlement ( type et races d'abeilles ) Le propriétaire doit être présent lors de la récolte qui se déroulera en même temps que celle de l'association, 50% de la récolte de la ruche familiale sera rétribuée au Rucher.Tout essaim issu de ruche familiale récupéré dans le Rucher reviendra à l'association.


L 'adhérent se doit de remplir les formalités suivantes lors de l'installation :
Déclaration de détention et d'emplacement de ruche auprès des services de la DDSV ( Direction départementale des services vétérinaires ) dans un délai d'un mois après installation.
Obtention d'un numéro NUMAGRIT (distribution et usage des produits de la ruche dans un environnement familiale)
L’adhérent fournira une copie de déclaration à l'association. 
Tenue d'un « registre d’élevage »
Dans le cas de manquement aux conditions mentionnées ci dessus, le propriétaire de la ruche devra retirer sa ruche du Rucher.

Article 5 :
             Exclusion, radiation :
            L'adhérent pourra être radié de l'association par décision du bureau pour les motifs suivants :
            - nuisances au rucher
            - violence physique ou verbale
            - non respect du règlement


 






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